1. Informations Légales
Éditeur du Site:
Raison sociale : KHEPER HOLDING
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 1 000,00 € (fixe)
Siège social : 14 RUE ROBERT, 69006 LYON
SIREN : 841115306
SIRET : 84111530600018
TVA Intracommunautaire : FR55841115306
Code APE : 6920Z (Activités des agents et courtiers d’assurances)
Dirigeant
Président : Arnaud Jean-Denis
Email : contact@kheper-holding.fr
2. Agréments et Autorisations
Inscription Conseil de l’Ordre des experts comptables
KHEPER HOLDING est inscrit au Conseil de l’Ordre des experts comptables sous le numéro 18998514 en qualité de :
Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
Courtier en assurance
Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP)
Vous pouvez vérifier notre inscription sur le site : annuaire.experts-comptables.org
Autorité de Contrôle
Notre activité de conseil en investissements financiers est contrôlée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) – 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 – www.amf-france.org
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Conformément à la réglementation, KHEPER HOLDING a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de AXA Assurances couvrant l’ensemble de nos activités de conseil.
3. Hébergement du Site
Le site web https://www.kheper-holding.fr est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Tél : 09 72 10 10 07
Site : www.ovh.com
4. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, sons, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de KHEPER HOLDING.
Les marques et logos présents sur ce site sont déposés et protégés. Leur utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
5. Conditions d’Utilisation
Accès au Site
L’accès au site est gratuit. KHEPER HOLDING s’efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente en raison des contraintes techniques.
Utilisation des Informations
Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif et ne constituent pas un conseil personnalisé. Elles ne sauraient engager la responsabilité de KHEPER HOLDING. Tout conseil patrimonial personnalisé nécessite un entretien préalable et une analyse de votre situation spécifique.
Liens Externes
Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. KHEPER HOLDING n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
6. Responsabilité
KHEPER HOLDING s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur ce site.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur ce site. En aucun cas, KHEPER HOLDING ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site.
7. Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ou nous contacter à l’adresse : contact@kheper-holding.fr
8. Cookies
Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’audience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient être limitées.
Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies, consultez notre politique de confidentialité.
9. Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour tout différend relatif à l’utilisation de ce site ou à nos services, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
10. Réglementation Professionnelle
Code de Déontologie
En tant que Conseiller en Investissements Financiers, KHEPER HOLDING respecte le code de déontologie défini par l’AMF, notamment en matière de :
Compétence et formation professionnelle continue
Intégrité et loyauté envers les clients
Transparence sur les conflits d’intérêts potentiels
Information claire et non trompeuse
Respect de l’adéquation des conseils à la situation client
Directive DDA (Distribution d’Assurance)
Nos activités de conseil en assurance respectent les exigences de la Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA), notamment :
Formation professionnelle agréée
Information sur les produits d’assurance recommandés
Évaluation des besoins et de l’adéquation
Transparence sur la rémunération
Contact pour Questions Légales
Pour toute question concernant ces mentions légales ou l’utilisation de ce site, vous pouvez nous contacter :
Par courrier : KHEPER HOLDING – 14 RUE ROBERT, 69006 LYON
Par email : contact@kheper-holding.fr
Les données recueillies sont nécessaires afin de traiter votre demande, et ne pourront pas être utilisées à des fins de prospection commerciale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données, reportez-vous à notre Politique de protection des données.